Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ?

Le 21 mars 2013, le Juge d’Instruction Jean-Michel GENTIL, en charge de l’instruction du dossier « BETTENCOURT », a mis en examen Monsieur Nicolas SARKOZY, ci-devant président de la République, pour « Abus de faiblesse ».

Concrètement, Monsieur le Juge GENTIL possède un ou plusieurs éléments qui lui font soupçonner que Nicolas SARKOZY a, il y a quelques années et avant son mandat présidentiel, abusé de la faiblesse de Madame Liliane BETTENCOURT, actuellement âgée de 90 ans, première fortune de France, aux fins de financer sa campagne électorale pour l’élection présidentielle de 2007.

Les jours qui ont suivi, le fondement juridique choisi par Monsieur GENTIL a fait débat.

Sans naturellement entrer dans la polémique politique, ni même dans la controverse judiciaire, penchons-nous un instant sur cette infraction qui défraye tant la chronique.

Qu’est-ce qu’un « abus de faiblesse », quelle en est la définition, quels en sont les éléments essentiels, quelles en sont les sanctions ?

Le délit d’abus de faiblesse est défini et réprimé à l’article 223-15-2 alinéa 1^er du Code pénal qui dispose que :

« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. »

Il résulte de la définition alambiquée de cette infraction que plusieurs éléments cumulatifs doivent être réunis pour constituer un abus de faiblesse.

Il est nécessaire, pour que l’infraction soit constituée :

-      Que la victime soit dans un état d’ignorance ou une situation de faiblesse.

-   Que la victime soit mineure ou particulièrement vulnérable, à raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience, d’une grossesse ou en état de sujétion psychologique ou physique.

-       Que cette vulnérabilité soit connue de l’auteur ou apparente à la seule vue de la personne.

-   Que l’auteur ait abusé de cette vulnérabilité en conduisant la victime à commettre un acte ou une abstention qui lui soit gravement préjudiciable.

Nous l’avons dit ces éléments sont cumulatifs, de sorte que si un élément parmi ceux cités ci-dessus n’existe pas, l’infraction n’est pas constituée et donc l’acte n’est pas pénalement réprimé.

Au cas de l’espèce, le Juge GENTIL doit mettre en exergue au cours de son instruction chacun de ces éléments.

Si l’un d’entre eux manque, à l’issue de l’instruction, il devra prononcer un Non-lieu.

Il doit donc déterminer que Monsieur SARKOZY a personnellement rencontré Madame BETTENCOURT, que celle-ci, au moment de cette rencontre se trouvait dans une situation de faiblesse et était particulièrement vulnérable à raison d’une maladie, dont Nicolas SARKOZY était parfaitement informé ou qu’il a décelé lui-même à cette occasion, et que Nicolas SARKOZY a profité de cette vulnérabilité en conduisant Madame BETTENCOURT à lui remettre des fonds.

A l’heure actuelle, une chose est certaine, Madame BETTENCOURT souffre, cela lui a été diagnostiqué par une expertise judiciaire en 2011, d’une maladie d’Alzheimer à un stade modérément sévère.

Pour le reste, rien n’est démontré, puisque :

- Monsieur SARKOZY dément avoir rencontré Madame BETTENCOURT à la période visée et qu'apparemment aucun document ne révèle à ce jour cette rencontre.

-       Il n’existe apparemment pas de preuves concrètes d’une remise de sommes d’argent de la part de Madame BETTENCOURT à Monsieur SARKOZY.

-         Il faut démontrer que la maladie d’Alzheimer, si elle existait à cette époque a entrainé Madame Liliane BETTENCOURT vers un état de faiblesse qui l’a déterminée à remettre de l’argent à Monsieur SARKOZY

-      Enfin, et surtout il faut expliquer comment Nicolas SARKOZY a été capable, plusieurs années avant les médecins experts, de savoir ou de déceler la vulnérabilité de Madame BETTENCOURT, à savoir la maladie d’Alzheimer à un stade modérément sévère (on peut penser qu’il était encore plus modérément sévère quelques années auparavant, voire inexistant) en une ou quelques rencontres avec la vieille dame.

Chacun peut observer que la réunion de l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction est loin d’être acquise, même pour le Juge d’Instruction, souvent surnommé «l’homme le plus puissant de France ».

Erreur de qualification de l’infraction, justice spectacle ou volonté opiniâtre de faire éclater la vérité, chacun se fera son opinion…