Récupérer son permis de conduire suite à une suspension administrative, c’est possible !

Depuis quelques années, les autorités ont opéré le choix de la répression tous azimuts des automobilistes, sous le prétexte fallacieux de tenter de faire baisser le nombre d’accidents.

Cette politique répressive porte sans doute des fruits quant au nombre de décès par accident de la route, quoique le rapport entre la répression constante et aveugle d’une part et la baisse du nombre de morts sur les routes d’autre part soit sans doute surévalué.

Cette politique coercitive n’est pas, dans le même temps, sans effets pervers et indésirables qu’il convient également de rappeler.

Combien sont ceux qui, par exemple, perdent brusquement leur emploi parce qu’ils perdent l’usage de leur permis de conduire ? Combien sont ceux qui, face à une situation inextricable font le pire des choix, c’est-à-dire de conduire malgré la suspension de leur permis de conduire – avec les conséquence que cela peut avoir pour eux et pour les autres en cas d’accident, notamment (rappelons en outre que la conduite malgré la suspension est également un délit) ?

De fait, nombreux sont les bons conducteurs qui, en raison de la seule constatation d’une infraction considérée comme grave (imprégnation alcoolique/usage de stupéfiants, excès de vitesse de plus de 40km/h par exemples), se voient suspendre leur permis de conduire par décision préfectorale quasi-automatique.

Le couperet de l’arrêté préfectoral tombé, l’automobiliste – pourtant encore présumé innocent sur le plan pénal – est souvent désemparé, tant on sait que l’autorisation de conduire est souvent un élément essentiel de la vie personnelle et professionnelle pour de nombreuses personnes.

Bien que nul ne soit censé ignorer la loi, il faut reconnaître que la différence entre une suspension administrative et une suspension pénale est, dans ce cas de figure, particulièrement complexe à comprendre.

L’automobiliste dont le permis de conduire est suspendu par arrêté préfectoral aura le sentiment qu’il fait l’objet d’une sanction automatique, sans avoir pu prononcer un seul mot d’explication alors qu’il sait qu’il peut en revanche se défendre devant les juridictions pénales.

Cet automobiliste – quoi qu’il ne s’agisse pas ici d’excuser son comportement sur la route – aura, dans ce cas de figure, parfaitement raison.

La lutte contre les accidents de la route ne doit pas et ne peut pas se faire au détriment du droit et du respect essentiel des principes qui régissent notre démocratie.

Or, l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations fait obligation à l’autorité administrative de recueillir les observations de l’administré avant de prononcer une mesure lui faisant grief.

En application de cette loi, il est évident que le Préfet doit, sauf cas d'urgence, mettre l'automobiliste à même de présenter des observations écrites, voire orales, avant de prononcer la suspension.

En l’occurrence, des tribunaux administratifs (la TA de Bastia et le TA de Versailles) ont eu l’occasion de rappeler les autorités préfectorales à leur obligation de recueillir les observations de l’automobiliste quant à la mesure de suspension avant de la prononcer, sous peine de nullité de la mesure.

Or, force est de constater que, face au volume d’infractions constatées et en application de cette politique de répression exacerbée, il est assez rare que les préfets prennent le temps de solliciter les observations des automobilistes dont le comportement infractionnel a été constaté par les forces de l’ordre.

Si la procédure devant le Tribunal administratif est complexe, notamment en référé pour obtenir une décision rapide, c’est par l’application du droit que l’automobiliste devra réagir s’il a un besoin impérieux de circuler.

Cela sera sans préjudice de sa situation pénale, naturellement, mais dans pareil cas de figure, en organisant sa défense et en attendant sa comparution devant le Tribunal Correctionnel, l’automobiliste aura la possibilité de conserver le droit de conduire et pourra s’organiser sereinement avant l’éventuelle suspension judiciaire de son permis.