Les Honoraires des Avocats

Entre un Avocat et son client, aucune question ne doit constituer un tabou car la relation entre un justiciable et son Avocat est avant tout une relation qui repose sur la confiance.

Une confiance mutuelle entre un prestataire de service et un consommateur, pour user de termes affreusement impersonnels issus du jargon de l’économie.

En effet, l’Avocat délivre à son client une prestation : le conseil, l’assistance ou la représentation en Justice.

Il est donc un professionnel, qui naturellement facture ses prestations.

Un principe absolu et immuable a été posé par la pratique et par la Loi : L’honoraire d’Avocat est libre.

Chaque Avocat fixe donc librement ses tarifs, il n’existe ni barème impératif, ni « prix du marché » qui contraigne l’Avocat dans la fixation de ses honoraires.

Pour autant qu’ils soient fixés librement, ils sont négociables, et l’Avocat et son client ont tous deux tout intérêt à évoquer cette question lors du premier entretien, soit verbalement, soit même en signant une convention d’honoraires.

Du point de vue du client, cela lui permet d’estimer ce que son Avocat va lui coûter ; du point de vue de l’Avocat, cela lui apporte une plus grande garantie d’être effectivement rémunéré pour sa prestation.

Ce principe étant posé, il ne faut pas croire pour autant qu’un Avocat détermine le prix de sa prestation au doigt mouillé, sans critères ni barèmes personnels.

L’honoraire de l’Avocat est fixé en fonction de plusieurs critères :

• Le temps qu’il passera à traiter le dossier (la plupart du temps il s’agit d’honoraires au temps passé résultant de la multiplication entre un tarif horaire fixé par l’Avocat et le nombre d’heures – il sera revenu sur cette question plus bas)
• La complexité du dossier
• La situation pécuniaire du client (en vertu d’un principe dit de « désintéressement » l’Avocat pourra accepter de baisser ses tarifs en considération des difficultés de son client – mais nous verrons plus bas que cet état de fait possède ses limites, un Avocat devant manger pour rester en vie au minimum jusqu’à la fin du procès)
• La notoriété de l’Avocat (ce critère n’étant pas le plus objectif puisqu’en pratique c’est l’Avocat lui-même qui devra faire le constat de sa notoriété…)

Les honoraires sont généralement fixés au temps passé.

Mais ils peuvent également être forfaitaires (pour les dossiers simples comme par exemple le divorce par consentement mutuel).

Ils peuvent être fixés en considération du résultat (l’honoraire totalement fixé en fonction du résultat – appelé pacte de quota litis - est interdit, mais rien n’empêche de prévoir, en plus d’un forfait ou d’un tarif horaire, un intéressement au succès du dossier).

Ils peuvent enfin être fixés en fonction d’un abonnement (notamment pour les institutions qui ont très régulièrement besoin de l’intervention de leur avocat).

Il faut savoir que tout étant contestable dans un état de Droit, les honoraires d’un Avocat peuvent être contestés, en saisissant le Bâtonnier de l’Ordre, tout comme l’Avocat peut saisir ledit Bâtonnier pour obtenir le paiement effectif de sa note d’honoraires si le client refuse de payer.

Ces informations générales étant posées, il convient de se poser la question de ce que représentent les honoraires d’un Avocat.

Il est de bon ton de proclamer des poncifs tels que « Un Avocat, c’est cher !» ou de considérer que les Avocats sont riches.

NON, un Avocat, ce n’est pas cher et ce n’est pas forcément riche. Car seule une petite partie des honoraires qu’un client verse à son Avocat lui reviennent effectivement.

Un Avocat est un chef d’entreprise, soumis à des charges et cotisations de plus en plus élevées :

• URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)
• CNBF (Caisse Nationale des Barreaux de France)
• Ordre des Avocats
• Impôts (notamment la Contribution Foncière des Entreprise – qui remplace l’ex Taxe professionnelle)
• RSI (Régime Social des Indépendants)
• TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
• Timbres fiscaux (pour financer – paraît-il – l’Aide Juridictionnelle)
• Frais inhérents au fonctionnement de son Cabinet d’Avocats (Loyer, personnel, matériel, abonnements, déplacements, fournitures, frais postaux, comptable, Association de gestion agréée, formations, revues juridiques, Codes et ouvrages, etc…).

L’Avocat n’est donc pas un nanti (et pas le mieux loti des professions libérales, les médecins ou les notaires par exemple, gagnent bien mieux leurs vies) et si sa facture peut paraître parfois élevée, il convient d’avoir présent à l’esprit qu’il ne s’agit pas là de son salaire.

Il faut également savoir qu’un Avocat ne peut jamais facturer l’ensemble du temps qu’il passe sur un dossier, le temps effectivement facturable correspondant naturellement à sa prestation juridique (entretiens, recherches, réflexion, rédaction de conclusions et plaidoiries), mais un Avocat ne peut pas facturer les nombreux temps morts auxquels il est soumis comme par exemple le temps d’attente aux audiences, le temps de déplacement, le temps de secrétariat, etc. Sur une journée classique de 10 à 12 heures de travail, un Avocat ne facturera en réalité qu’entre 5 et 6 heures de travail sur les dossiers.

Enfin, il ne faut pas voir l’Avocat que comme un coût.

Sa prestation – dont le client a impérativement besoin car autant on ne soigne pas correctement une maladie grave par de l’automédication ou de la méditation, autant on ne peut défendre ses intérêts correctement dans l’improvisation – lui fera souvent gagner de l’argent, ou du temps, ou le délivrera de tracas ou de situations pénibles.

La prestation d’un Avocat n’a donc jamais été, n’est pas et ne sera jamais gratuite, (même en cas de perception de l’Aide Juridictionnelle – dont il sera question dans un autre article – puisque c’est l’Etat qui rémunère (très insuffisamment) l’Avocat dans ce cas de figure).

La prestation d’un Avocat correspond à un travail qu’il fournit à un client qui en a un besoin impérieux ; ce travail mérite une juste et équitable rémunération.

En somme, l’Avocat facture justement une prestation qui est indispensable à son client comme le boulanger facture sa baguette, ou comme l’agence de voyage facture des vacances.